Conditions de vente

Nous souhaitons tout d'abord vous assurer que la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Toutes nos activités sont menées dans l'intérêt de nos clients et ont pour principal objectif d'obtenir le plus haut niveau possible de satisfaction.

L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que l'achat de tout produit et/ou service sur le Site, impliquent la pleine connaissance et l'acceptation expresse de ces Conditions Générales de Vente ainsi que des informations contenues dans le Formulaire de Commande et sur les pages publiées sur ce site : EXPÉDITIONS, RETOURS, PAIEMENTS, CONFIDENTIALITÉ.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits effectuée en ligne via le service de commerce électronique sur le site BRIXIAMOTO.COM.

 

SUJETS

Les produits sont vendus directement par la société Brixia Moto S.r.l., dont le siège social est situé Via Aldo Moro 32/34, 25033 Cologne (BS) Italie - TVA 03058030986, numéro REA BS-501808 délivré par la Chambre de Commerce de Brescia (ci-après dénommée Brixia Moto ou le Vendeur). La société est spécialisée dans le commerce électronique d'accessoires pour vélos, motos, voitures et autres produits connexes ou similaires. Elle permet à tous les utilisateurs d'acheter divers produits de marque (ci-après "Produits") ainsi qu'une gamme de services, y compris des services de livraison, via le site BRIXIAMOTO.COM (ci-après "Site"), dont Brixia Moto S.r.l. est l'unique et exclusive propriétaire.

Brixia Moto S.r.l. vend exclusivement des produits achetés directement ou auprès de ses partenaires sélectionnés. Brixia Moto S.r.l. et ses partenaires sont des revendeurs officiels de tous les produits et marques proposés à la vente sur ce Site.

Pour toute demande et/ou information, vous pouvez contacter l'équipe de Brixia Moto S.r.l. :

• Par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS SUR BRIXIAMOTO.COM

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le Code de la consommation (Décret législatif n° 206/2005 et modifications ultérieures) ainsi que par les réglementations en matière de commerce électronique (Décret législatif n° 70/2003 et modifications ultérieures) et s'appliquent exclusivement à la vente à distance via Internet des Produits affichés sur le site BRIXIAMOTO.COM.

En cas de modifications des Conditions générales de vente, la Commande d'achat, comme spécifié aux articles 3 et 4 des présentes Conditions générales de vente (ci-après "Commande d'Achat"), sera soumise aux Conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de l'envoi de la Commande par le Client (ci-après "Client").

Les présentes Conditions générales de vente régissent l'offre, la soumission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur BRIXIAMOTO.COM et ne concernent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, qui peuvent être présents sur BRIXIAMOTO.COM via des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant de passer une commande et d'acheter des produits ou services auprès de tiers autres que le Vendeur, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers.

Les produits sont vendus au Client identifié par les données saisies lors de la complétion et de l'envoi du formulaire de Commande en format électronique, avec l'acceptation simultanée des présentes Conditions générales de vente.

Les offres de produits disponibles sur le site BRIXIAMOTO.COM s'adressent aux clients majeurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un de vos parents ou d'un tuteur légal avant d'effectuer un achat sur le site BRIXIAMOTO.COM.

Rappelez-vous : cela s'applique toujours, non seulement à notre Site, mais aussi à tous les sites que vous visitez sur Internet. Lorsque vous naviguez sur Internet et que vous voyez ou que l'on vous demande des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne vous sont pas claires, demandez toujours l'aide de vos parents. En passant une Commande sur ce site web, vous garantissez être majeur (18 ans) et avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants.

Il est interdit au Client de saisir des noms faux, inventés ou fictifs dans la procédure de Commande en ligne et dans toute autre communication. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

En acceptant ces Conditions de Vente, vous dégagez également le Vendeur de toute responsabilité liée à l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données que vous avez fournies lors de la saisie de votre Commande en ligne, étant donné que vous êtes le seul responsable de leur saisie correcte.

En acceptant ces Conditions de Vente, vous dégagez également le Vendeur de toute responsabilité liée à des erreurs ou des retards dans l'accès au Site web par le Client lors de la saisie de ses données dans la procédure d'achat, ainsi qu'à tout retard ou impossibilité de réception de la confirmation de la Commande du Client, ou à toute anomalie pouvant survenir en raison de problèmes liés au réseau Internet ou à tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Brixia Moto S.r.l.

En acceptant ces Conditions de Vente, vous dégagez également le Vendeur de toute responsabilité en cas de non-fonctionnement ou de problèmes liés à l'adresse e-mail fournie par le Client pour l'envoi de la confirmation de commande.

 

OFFRE AU PUBLIC ET CONTRAT DE VENTE VIA LE SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Les Produits et Services, ainsi que leurs Prix tels qu'affichés sur le Site, constituent une offre au public conformément aux modalités précisées dans les Conditions générales de vente et sur le Site lui-même. Les conditions de cette offre s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site BRIXIAMOTO.COM. Les contrats de vente conclus sur le Site et portant sur les Produits et Services (ci-après "Contrat de vente" ou simplement "Contrat") sont conclus avec Brixia Moto S.r.l.

Par Contrat de vente en ligne, on entend le Contrat à distance portant sur la vente de biens meubles (ci-après les Produits) conclu entre vous, en tant que Client, et Brixia Moto S.r.l., en tant que Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur, qui, à cette fin, utilise la technologie de communication à distance appelée Internet.

Pour finaliser le Contrat pour un ou plusieurs Produits, vous devez remplir le formulaire de Commande électronique (ci-après également dénommé Commande) et le transmettre au Vendeur via Internet en suivant les instructions correspondantes.

La Commande contient :

• Un renvoi aux présentes Conditions générales de vente.
• Des informations et des images de chaque Produit ainsi que son prix.
• Les moyens de paiement disponibles.
• Les modalités de livraison des Produits achetés, les délais et les coûts d'expédition et de livraison associés.
• Une référence aux conditions d'exercice de votre Droit de Rétractation.
• Les modalités et délais de retour des produits achetés.

Bien que Brixia Moto S.r.l. adopte constamment des mesures visant à garantir que les photographies affichées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris en utilisant toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les inexactitudes, certaines variations peuvent survenir en raison des caractéristiques techniques et des paramètres de résolution des couleurs de votre ordinateur. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles divergences dans les représentations graphiques des produits affichés sur le Site si celles-ci sont dues aux raisons techniques susmentionnées, ces représentations ayant uniquement une fonction illustrative.

 

TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

En transmettant votre Commande via le Site Internet, vous acceptez sans réserve et vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Vente dans vos relations avec le Vendeur.

La réception de la Commande par Brixia Moto, transmise par le Client par voie électronique, constitue une proposition contractuelle de la part du Client.

Une fois la Commande envoyée, le Vendeur la prendra en charge et vous enverra par courrier électronique une Confirmation de Commande (ci-après "Confirmation de Commande") à l'adresse e-mail fournie par le Client. Cette Confirmation récapitulera les Produits et Services sélectionnés, leurs Prix (y compris les frais de Livraison et les frais supplémentaires liés aux Services additionnels demandés par le Client), l'adresse de livraison, le numéro de Commande (ci-après "Numéro de Commande"), les Conditions Générales de Vente applicables et, le cas échéant, les Conditions Particulières déterminées à la suite de demandes spécifiques du Client.

Le Numéro de Commande, généré par le système et communiqué par Brixia Moto S.r.l., devra être utilisé par le Client pour toute communication avec Brixia Moto S.r.l.

Le Contrat ne sera pas considéré comme conclu dès l'envoi de la Confirmation de Commande par le Vendeur, mais seulement lorsque ce dernier enverra, par courrier électronique, une Confirmation d'Expédition (ci-après "Confirmation d'Expédition") à l'adresse e-mail fournie par le Client.

Il est possible que certains Produits proposés ne soient pas disponibles. Dans ce cas, si les Produits sélectionnés par le Client ne sont que partiellement ou totalement indisponibles, Brixia Moto S.r.l. en informera le Client.

Avant de finaliser le Contrat par l'envoi de la Confirmation d'Expédition, le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires par e-mail ou par téléphone aux coordonnées fournies par le Client lors de la Commande.

Le Vendeur peut ne pas traiter les Commandes qui ne garantissent pas une solvabilité suffisante, qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique que le Contrat n'a pas été conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à votre Commande. Dans ce cas, toute somme précédemment payée par le Client sera remboursée.

Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou ne sont plus en vente après l'envoi de la Commande, le Vendeur s'engage à vous en informer rapidement et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où vous avez transmis votre Commande. Dans ce cas, toute somme précédemment payée par le Client sera remboursée.

Le Vendeur s'engage à expédier les Produits commandés au Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de conclusion du Contrat.

Brixia Moto S.r.l. se réserve le droit de refuser les Commandes d'un Client avec lequel un litige est en cours concernant une Commande précédente. Cette disposition s'applique également à tous les cas où Brixia Moto S.r.l. considère que le Client est inapte, y compris, à titre d'exemple, dans le cas de violations antérieures des conditions du Contrat d'achat en ligne sur le Site ou pour toute autre raison légitime, en particulier si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses de quelque nature que ce soit.

 

PRIX DE VENTE

La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle affichée sur le Site Web au moment de la transmission de la Commande via Internet. Les prix des Produits, les offres et les frais d'expédition et de livraison peuvent varier dans le temps. Si vous passez une commande après un certain temps depuis votre dernière visite sur le Site Web, assurez-vous que les prix n'ont pas changé et vérifiez le prix final de vente avant de soumettre votre Commande.

Tous les Produits sont expédiés directement depuis l'Italie. Les prix des Produits ainsi que les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le Site Web et dans la Commande, sauf indication contraire, ne comprennent pas les éventuels frais liés aux droits de douane et aux taxes correspondantes, qui ne peuvent pas être calculés à l'avance lorsque l'expédition a lieu vers des pays hors UE ou vers des pays où la réglementation en vigueur prévoit des frais d'importation.

Ces frais sont donc à la charge du Client et devront être réglés directement au moment de la livraison des Produits.

En cas de non-collecte, le Vendeur remboursera le coût du produit, mais pas les frais d'expédition, les frais de sortie et d'entrée liés aux droits de douane et aux taxes correspondantes, ni les frais d'expédition pour le retour du produit au Vendeur.

Les frais de livraison (ci-après "Frais de Livraison") et les frais relatifs aux Services supplémentaires fournis par Brixia Moto S.r.l., tels qu'indiqués dans les articles suivants des présentes Conditions Générales de Vente, sont à la charge du Client et sont dûment détaillés dans la Commande d'achat. Les Produits et Services sont soumis au Prix affiché sur le Site Web au moment de l'envoi de la Commande, sauf offres ou éventuelles modifications de Prix intervenues ultérieurement et indiquées sur le Site Web.

 

MÉTHODES DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits ainsi que des frais d'expédition et de livraison correspondants, vous pouvez choisir l'une des méthodes indiquées dans le formulaire de Commande du Site BRIXIAMOTO.COM, résumées ci-dessous.

• CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT : Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, American Express, Maestro).
• PAYPAL : Choisissez cette option pour payer avec votre compte PayPal. Vous pouvez également payer avec votre carte de crédit ou prépayée sans avoir besoin de créer un compte PayPal.
• SATISPAY : Avec Satispay, vous pouvez payer en ligne en quelques étapes simples. Sélectionnez votre achat, confirmez-le via l'application et c'est terminé.
• PAIEMENT À LA LIVRAISON : Disponible pour les expéditions en Italie. Vous paierez en espèces directement au livreur avec un coût supplémentaire de seulement 5,00 €.
• VIREMENT BANCAIRE : Le virement doit être effectué dans les 3 jours suivant la confirmation de la commande, en indiquant le numéro de commande comme motif du paiement.

À aucun moment du processus d'achat, Brixia Moto S.r.l. n'a accès aux informations relatives à votre carte de crédit (par exemple, le numéro de carte ou la date d'expiration), celles-ci étant transmises via une connexion sécurisée et cryptée directement au site de l'entité gérant le paiement électronique (banque ou PayPal). Aucun fichier informatique du Vendeur ne conservera ces données.

 

EXPÉDITIONS ET MODES DE LIVRAISON

Chaque expédition contient :

• Le(s) produit(s) commandé(s).
• Toute documentation d'accompagnement requise en fonction du pays d'expédition.
• Tout matériel d'information et de marketing.
• Tout gadget promotionnel.

Les produits achetés seront livrés par le transporteur désigné par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande.

Les modes d'expédition, les prix et les délais de livraison estimés varient en fonction des produits et du pays de destination. Le coût total de l'expédition ainsi que les délais de livraison estimés selon le transporteur sélectionné seront affichés lors du passage en caisse.

Consultez la page EXPÉDITIONS pour plus d'informations sur les coûts, les délais, les modes d'expédition et les pays desservis.

Sur la fiche de chaque article, un délai indicatif pour la préparation de l'expédition est indiqué. Exemple : "Expédié sous 3 jours".

Les jours indiqués correspondent aux jours ouvrables estimés nécessaires pour préparer l'expédition et la remettre au transporteur pour la livraison. Le temps de livraison du transporteur n'est pas inclus dans cette estimation.

Les expéditions sont préparées du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés.

Pendant les périodes de soldes ou de promotions, les délais d'expédition peuvent être plus longs.

Si une commande contient plusieurs articles avec des délais de préparation différents, une seule expédition sera effectuée lorsque tous les articles seront prêts à être envoyés. Dans ce cas, le délai de préparation de l'expédition affiché lors du passage en caisse est automatiquement calculé en fonction des produits présents dans le panier.

 

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la Consommation (Garantie Légale).

Plus précisément, le régime de garantie applicable aux produits vendus par Brixia Moto S.r.l. diffère selon que l'acheteur est un "consommateur" ou un "professionnel" au sens de la Directive 1999/44/CE relative à "certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation".

Si vous achetez en tant que "consommateur", vous bénéficiez de la garantie légale de conformité à laquelle le vendeur est tenu par la loi pour chaque bien vendu ("Garantie Légale").

La Garantie Légale, dont Brixia Moto S.r.l. est responsable en tant que vendeur, garantit le bien contre tout défaut de conformité par rapport au contrat de vente.

La Garantie Légale est donc réservée aux consommateurs. Elle s'applique uniquement aux utilisateurs qui ont effectué un achat sur le Site pour des besoins étrangers à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les acheteurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs bénéficieront uniquement des garanties prévues par le Code civil pour les vices cachés et les défauts de qualité essentielle, ainsi que d'autres garanties applicables, avec leurs délais, exclusions et limitations respectives.

Le vendeur (et donc, pour les achats effectués sur le Site BRIXIAMOTO.COM) est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date où il a été découvert.

La garantie est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées :

• Le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits.
• Le Client formule une réclamation officielle concernant les défauts dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut, sauf si cela est contraire aux dispositions légales impératives du pays de résidence du Client.

À moins que la preuve du contraire ne soit apportée, tout défaut de conformité apparaissant dans les six mois suivant la livraison du produit est présumé exister dès cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du produit ou du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il appartiendra au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

Pour bénéficier de la Garantie Légale, vous devrez fournir une preuve de la date d'achat et de livraison du produit. Il est donc recommandé de conserver la facture d'achat ou tout autre document attestant la date de l'achat (par exemple, un relevé de carte bancaire) ainsi que la date de livraison.

Un défaut de conformité est constaté lorsque le bien acheté :

• Ne correspond pas à l'usage habituel des biens du même type.
• N'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien présenté comme échantillon ou modèle.
• Ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même type, que le consommateur peut raisonnablement attendre, en tenant compte également des déclarations faites dans la publicité ou sur l'étiquetage.
• N'est pas adapté à un usage particulier souhaité par le consommateur et porté à la connaissance du vendeur lors de la conclusion du Contrat, et que le vendeur a accepté.

Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale les pannes, dysfonctionnements ou autres défauts résultant d'événements accidentels, d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme à sa destination et/ou aux indications figurant dans la documentation technique fournie avec le produit, si existante, ou dans le manuel d'utilisation du produit.

Nous vous rappelons également que, bien que Brixia Moto S.r.l. prenne des mesures constantes pour garantir que les photographies des produits affichées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris en utilisant toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les imprécisions, certaines variations peuvent se produire en raison des caractéristiques techniques et des paramètres de résolution des couleurs de l'écran de votre ordinateur. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles différences entre les représentations graphiques des produits affichés sur le Site et les produits réels lorsque celles-ci sont dues aux limitations techniques susmentionnées, ces représentations ayant une fonction purement illustrative.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, vous aurez droit à :

• En premier lieu, la réparation ou le remplacement gratuit du produit, à votre choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l'autre. Dans ce cas, étant donné le type de vente, le remplacement sera effectué si cela est possible en fonction du nombre d'exemplaires encore disponibles à la vente.
• En second lieu (si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux, ou si la réparation ou le remplacement n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable, ou encore si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé des désagréments importants au consommateur), une réduction du prix ou la résolution du Contrat, à votre choix.

Un recours est considéré comme excessivement coûteux lorsqu'il impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux alternatives disponibles, en tenant compte (i) de la valeur que le produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'ampleur du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que l'alternative puisse être appliquée sans inconvénients majeurs pour le consommateur.

 

REMBOURSEMENT OU RÉDUCTION DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA GARANTIE LÉGALE

En cas de résolution du Contrat, Brixia Moto S.r.l. vous remboursera le montant total payé. En cas de réduction du prix, Brixia Moto S.r.l. vous remboursera le montant de la réduction préalablement convenue.

Le montant du remboursement ou de la réduction vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le moyen ou la solution de paiement choisi.

Plus précisément, en cas de non-conformité, le Client ayant conclu le Contrat en tant que Consommateur aura droit à la remise en conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou à obtenir une réduction appropriée du prix, ou encore à la résolution du Contrat pour les biens contestés et au remboursement du prix correspondant.

Le remplacement ou le remboursement d'un produit présentant des défauts de fabrication évidents seront possibles dans un délai de 7 (sept) jours à compter de sa réception. Passé ce délai, si l'article entre dans les spécifications des centres d'assistance (différentes pour chaque marque), il pourra être envoyé en réparation sous garantie. Les délais de réparation sous garantie varient selon les marques des produits et peuvent aller de 60 à 90 jours ouvrables.

 

COMMUNICATIONS AU CLIENT

Le Client reconnaît, accepte et consent au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et toute documentation relative aux achats de Produits seront envoyés à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données du Client sont traitées par Brixia Moto S.r.l. conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et doivent être interprétées en conséquence. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la législation italienne, et tout litige y afférent et/ou en résultant devra être résolu exclusivement par l'autorité judiciaire italienne, comme précisé ci-dessous. En particulier, si le Client a la qualité de Consommateur, tout litige sera réglé par le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, conformément à la législation applicable. Si le Client n'a pas la qualité de consommateur, les parties conviennent expressément de l'attribution de la compétence exclusive au Tribunal de Brescia.

Plateforme en ligne de résolution alternative des litiges (ODR)

Bien que Brixia Moto S.r.l. soit toujours disposée à rechercher une solution amiable aux litiges éventuels, y compris par l'intermédiaire des contacts directs indiqués, le Client est informé qu'en vertu de l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013 et de la résolution sur les ODR prévue par le Statutory Instrument n° 500/2015, en vigueur depuis le 15 février 2016, la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution des litiges ODR ("online dispute resolution") pour les litiges liés aux achats de biens en ligne.

Grâce à la plateforme ODR, le Client peut consulter la liste des organismes de règlement des litiges, trouver le lien vers chacun d'eux et engager une procédure de résolution des litiges en ligne. Des informations complémentaires sur la plateforme sont disponibles dans la section d'information ODR de la Commission Européenne.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient ou non enregistrés au titre d'un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptions, mises en page), sont la propriété exclusive de Brixia Moto S.r.l. et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Tous les dessins, modèles, marques, textes, contenus visuels ou sonores, commentaires, œuvres, illustrations, images reproduits sur le Site BRIXIAMOTO.COM sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ils sont la propriété exclusive de Brixia Moto S.r.l. ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation non autorisée, y compris toute contrefaçon, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les liens renvoyant vers le site BRIXIAMOTO.COM et utilisant les techniques du "framing" ou de "l'in-line linking" sont strictement interdits.

En tout état de cause, tout lien ou contenu susmentionné, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande de la société Brixia Moto S.r.l., sous peine de poursuites judiciaires.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À chaque modification des présentes Conditions Générales de Vente, Brixia Moto S.r.l. publiera immédiatement la version mise à jour sur le Site, sans préavis. L'utilisateur est tenu de respecter les conditions énoncées dans les présentes et doit consulter régulièrement cette page pour vérifier d'éventuelles modifications des Conditions.

Les Conditions Générales de Vente modifiées deviendront une partie intégrante des nouveaux Contrats à compter du premier Commande passée par les Clients après leur publication sur le Site. Pour les Commandes déjà envoyées avant cette mise à jour, la version précédente des Conditions Générales de Vente continuera à s'appliquer.